Pictogramme IA obligatoire : ce que votre agence doit vous garantir

La dépêche de Yahoo Actualités porte sur un pictogramme signalant les contenus produits avec de l'intelligence artificielle, décrit comme obligatoire et destiné à protéger le public des présentations trompeuses. L'extrait dont nous disposons ne précise ni le périmètre exact des contenus visés, ni le calendrier, ni un éventuel régime de sanction. Sur ces points, référez-vous à l'article source et à votre conseil juridique : rien ne doit être déduit ici.

Le principe à retenir, lui, est indépendant du détail du texte : la transparence sur l'origine des contenus devient une attente forte, du public comme des plateformes. Une entreprise qui publie des visuels, des voix ou des textes doit être capable de dire ce qui a été généré, avec quel outil, et qui l'a validé avant diffusion. Si vous ne savez pas répondre à cette question aujourd'hui, le problème n'est pas juridique, il est organisationnel.

Première action, concrète et gratuite : faites l'inventaire de vos douze derniers mois de production. Visuels, vidéos, voix off, articles de blog, fiches produits, publications sociales, newsletters. Pour chaque catégorie, notez si de l'IA générative est intervenue, à quelle étape, et qui le sait. L'exercice prend une demi-journée et révèle en général que la chaîne de production n'est tracée nulle part.

Dans le brief adressé à vos agences, exigez une déclaration d'usage de l'IA par livrable. Concrètement, chaque fichier remis est accompagné d'une fiche courte indiquant l'outil utilisé, la part générée et la part retouchée, l'origine des éléments intégrés quand elle est connue, et le nom de la personne qui a validé. Cette fiche ne coûte presque rien à produire au fil de l'eau, et elle est impossible à reconstituer après coup.

Les questions à poser en rendez-vous sont directes. Utilisez-vous de l'IA générative, et à quelles étapes précisément ? Pouvez-vous produire sans IA si nous l'exigeons, et à quel écart de prix et de délai ? Comment garantissez-vous que nous pouvons exploiter commercialement les visuels livrés ? Comment gérez-vous le marquage ou la mention si la réglementation l'impose sur nos supports ? Et qui porte la responsabilité en cas de réclamation ou de contrôle ?

Au contrat, prévoyez une annexe dédiée : déclaration obligatoire des outils avec mise à jour en cas de changement, garantie du prestataire sur les droits d'exploitation des contenus livrés, obligation d'information sans délai, conservation des éléments de traçabilité pendant la durée du contrat et une période après, et remise des fichiers sources ainsi que des paramètres de génération utilisés. Ajoutez une clause de coopération en cas de contrôle ou de mise en cause.

Signaux d'alerte : un prestataire qui refuse de dire quels outils il utilise, qui affirme que tout est cent pour cent humain sans pouvoir le démontrer, ou qui casse ses prix sur de gros volumes de visuels sans expliquer sa méthode. Côté budget, prévoyez une ligne dédiée à la relecture et à la validation interne, souvent oubliée. Enfin, gardez la décision d'affichage de la mention côté entreprise, validée par un avis juridique : un article de presse permet de se poser les bonnes questions, il ne fonde pas une position de conformité.