Mention IA obligatoire : la clause de transparence à faire écrire dans votre devis d'agence

Le sujet des mentions à apposer sur les contenus générés par intelligence artificielle revient régulièrement dans la presse spécialisée, et il arrive désormais sur la table au moment de choisir un prestataire. Pour une entreprise qui cherche une agence maintenant, la question n'est pas théorique : elle se règle par écrit, dans le devis et le contrat, avant la première livraison.

Premier réflexe, cartographier les livrables réellement concernés. Un site vitrine, une campagne social media, une fiche produit, une newsletter, une bannière, une voix off, une vidéo, une traduction ou les réponses automatiques d'un service client ne soulèvent pas les mêmes questions. Demandez à l'agence de reprendre votre liste de livrables et d'indiquer, ligne par ligne, ceux pour lesquels un outil d'IA générative peut intervenir.

Deuxième réflexe, faire écrire noir sur blanc une clause de transparence. Elle indique quels types d'outils sont utilisés, à quelle étape de la production, quel niveau de relecture humaine est appliqué, qui décide de l'affichage d'une mention sur le contenu publié et qui la rédige. Une clause utile tient en quelques lignes, elle est datée et annexée au devis plutôt que noyée dans des conditions générales.

Troisième réflexe, poser des questions fermées pendant la phase de devis. Les contenus livrés sont-ils intégralement relus par un humain identifié ? Vos documents internes et vos données clients sont-ils envoyés à des outils tiers, et si oui lesquels ? L'agence conserve-t-elle une trace des versions et des consignes de génération ? Est-elle capable de reproduire un livrable sans IA si vous le demandez, dans quel délai et à quel prix ?

Certains signaux doivent faire hésiter. Une agence qui refuse de nommer, même par catégorie, les outils qu'elle emploie, qui promet une conformité totale sans jamais renvoyer aux publications officielles, ou qui présente la mention IA comme un simple détail cosmétique, ne vous protège pas. Méfiez-vous aussi d'un devis facturé au tarif d'une production entièrement humaine alors que la méthode décrite en réunion reposait largement sur la génération automatique.

Le volet propriété intellectuelle mérite un paragraphe dédié. Le contrat doit préciser la cession des droits sur les livrables, la garantie apportée par l'agence en cas de réclamation d'un tiers, et le traitement des visuels ou des voix générés qui ressembleraient à une oeuvre ou à une personne existante. C'est le point à faire relire par votre conseil juridique habituel, car il engage votre entreprise bien au-delà de la campagne concernée.

Côté pilotage, prévoyez un registre simple des contenus publiés, tenu par l'agence et transmis avec chaque facture : date, livrable, recours ou non à un outil de génération, relecteur, mention affichée le cas échéant. Ce document coûte peu à maintenir et constitue une preuve de diligence si la question vous est posée plus tard, en interne comme à l'extérieur.

Enfin, restez sur le vérifiable. Le cadre applicable à la transparence des contenus générés par IA évolue et fait l'objet de travaux au niveau français comme européen. Une agence sérieuse vous renverra vers les sources publiques officielles plutôt que vers sa propre lecture du sujet. Vérifiez l'état du droit avant de signer, et prévoyez que la clause puisse être mise à jour à chaque renouvellement du contrat.