Mention IA obligatoire : comment mettre vos contenus et votre agence en conformité

La dépêche de Leptidigital met en avant deux questions : quels contenus sont concernés par une mention relative à l'IA, et comment se mettre en conformité. L'extrait disponible n'en précise pas le contenu détaillé, et le régime applicable dépend de votre secteur, de votre support et de votre pays de diffusion : vérifiez-le auprès des sources officielles ou de votre conseil juridique. En attendant, la préparation opérationnelle ne coûte presque rien et fait gagner un temps considérable.

Chantier un : l'inventaire. Ouvrez un tableur et listez vos familles de contenus publiés : pages du site, fiches produits, articles de blog, emailings, publications sociales, visuels et illustrations, voix off et vidéos, réponses automatisées d'un agent conversationnel, avis et témoignages mis en avant. Pour chaque famille, notez qui produit, avec quel outil, et quel est le degré réel d'intervention humaine. Beaucoup d'entreprises découvrent à ce stade qu'elles ne savent pas répondre.

Chantier deux : la cartographie des prestataires. Une part importante de vos contenus est produite par des tiers : agence, indépendant, plateforme de rédaction, prestataire de traduction ou de création graphique. Envoyez à chacun une demande écrite simple : indiquez les outils utilisés, l'étape d'intervention, et le nom du responsable de la relecture. Une réponse écrite vaut début de preuve et vous protège en cas de contrôle ou de contestation.

Chantier trois : la clause contractuelle. Ajoutez à vos contrats et bons de commande une obligation de déclaration préalable de tout usage d'IA générative, une obligation d'information en cas de changement d'outil en cours de mission, une garantie sur les droits attachés aux livrables, et une répartition explicite des responsabilités en cas de contenu non conforme publié. Reprenez la même annexe pour tous vos prestataires afin d'éviter les régimes différents.

Tenez ensuite un registre simple, dans un tableur partagé : date, livrable, canal de diffusion, outil utilisé, relecteur, décision prise sur la mention. Ce registre n'a pas besoin d'être sophistiqué, il doit être tenu régulièrement. En cas de question d'un client, d'un partenaire ou d'une autorité, c'est ce document qui montre que votre organisation est maîtrisée et non improvisée.

Traitez à part les contenus sensibles, où l'exigence est plus forte : publicité et allégations commerciales, secteurs réglementés comme la santé, la finance, l'assurance ou l'immobilier, avis et témoignages clients, et toute image représentant une personne. Dans ces cas, la règle interne la plus simple reste la validation humaine nommément identifiée avant publication, avec conservation de la version validée.

Côté budget, demandez à votre agence deux chiffrages distincts. Le premier porte sur la mise en conformité du stock existant : audit des contenus déjà en ligne, corrections, ajout des mentions retenues. Le second porte sur le flux : intégration de la procédure dans la production courante. Confondre les deux dans un forfait unique rend impossible toute vérification de ce que vous payez.

Enfin, inscrivez une revue trimestrielle au contrat : un échantillon de livrables est repris, vérifié et documenté. Cette revue coûte peu, se prépare en une heure, et constitue le meilleur argument de bonne foi si votre pratique est un jour mise en cause.