Mention IA obligatoire : la checklist à mettre en place avec vos agences

La dépêche de Leptidigital porte sur la mention IA obligatoire, les types de contenus concernés et les moyens d'être en conformité. Nous ne disposons ici que du titre et de la source : aucun périmètre précis, aucun calendrier et aucun régime de sanction ne peuvent en être déduits. Sur ces points, lisez l'article et faites valider votre lecture par un conseil juridique. Ce qui suit porte uniquement sur l'organisation à mettre en place, qui sera utile quelle que soit la règle applicable.

Premier réflexe : identifiez qui, dans votre entreprise, est aujourd'hui capable de dire pour un contenu donné s'il a été généré, partiellement ou totalement. Dans beaucoup d'organisations, la réponse est personne. Nommez un responsable unique, au marketing ou au juridique selon votre taille, avec un droit de veto sur la publication tant que l'information n'est pas disponible. Sans responsable nommé, tout le reste reste théorique.

Construisez ensuite un registre de production. Un tableau partagé suffit pour démarrer : date, canal, titre du contenu, auteur ou prestataire, outil d'IA éventuel, niveau d'intervention et nom du validateur. Alimenté au fil de l'eau, il prend quelques minutes par contenu. Reconstitué a posteriori sur un an de production, il devient un chantier considérable, ce qui explique qu'il faut commencer maintenant plutôt qu'au moment d'une demande.

Distinguez explicitement les niveaux d'intervention, car ils ne se traitent pas de la même façon : correction orthographique, reformulation d'un texte écrit par un humain, rédaction intégrale, traduction, sous-titrage, génération complète d'une image, retouche d'une photo réelle, synthèse ou clonage de voix, avatar vidéo. Sur les cas les plus sensibles, en particulier tout ce qui touche à une voix, un visage ou une personne identifiable, imposez un passage par le juridique avant diffusion.

Côté prestataires en cours de mission, envoyez un email type à toutes vos agences : liste des outils d'IA utilisés sur vos comptes, périmètre concerné, niveau d'intervention par type de livrable, et engagement de vous signaler tout changement d'outil. Fixez un délai de réponse, par exemple quinze jours. La qualité et la rapidité des réponses vous donneront un classement très parlant de vos partenaires sur ce sujet.

Pour les nouveaux contrats, prévoyez une annexe IA systématique : outils autorisés, périmètre d'usage, obligation de validation humaine, garantie du prestataire sur les droits d'exploitation des contenus livrés, remise des fichiers sources et des paramètres de génération, obligation de coopération en cas de contrôle ou de réclamation, et clause de mise à jour si le cadre réglementaire évolue en cours de contrat. Prévoyez aussi la conservation des preuves après la fin de la mission.

Signaux d'alerte : le prestataire qui affirme que le sujet ne le concerne pas, celui qui présente la mise en conformité comme un simple pictogramme à ajouter en pied de page sans revoir sa chaîne de production, ou celui qui refuse toute traçabilité au motif du secret de sa méthode. Fixez-vous un délai interne réaliste, par exemple un trimestre, pour avoir responsable, registre et annexe contractuelle en place, et faites valider votre position d'affichage par un juriste en vous appuyant sur la source pour le cadrage.