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Le mot « agence » ne garantit rien : la check-list à dérouler avant de signer

La dépêche renvoie à une page du Ministère des Armées consacrée à l'Agence du Numérique de Défense. Elle rappelle une chose utile aux acheteurs : le mot « agence » ne dit rien de la structure ni de sa capacité à livrer.

La dépêche pointe une page du Ministère des Armées consacrée à l'Agence du Numérique de Défense. Le contenu détaillé n'est pas repris ici, mais l'occurrence est instructive pour une entreprise en recherche de prestataire : le terme « agence » désigne aussi bien un organisme public qu'un studio de trois personnes ou un réseau d'indépendants. Le mot n'engage rien. Ce qui engage, ce sont les vérifications que vous faites avant de signer.

Vérification 1, l'identité juridique. Numéro SIREN, date de création, forme juridique, dirigeants, effectif déclaré, comptes publiés le cas échéant : ces éléments sont consultables gratuitement sur l'annuaire des entreprises de data.gouv.fr. Deux minutes suffisent pour savoir si vous parlez à une structure de dix ans ou à une société créée le trimestre dernier.

Vérification 2, qui produit réellement. Demandez la répartition entre équipe interne, indépendants et sous-traitance, y compris hors de France. Ce n'est pas disqualifiant en soi, beaucoup d'excellentes agences fonctionnent ainsi. Cela doit en revanche être dit, et encadré : confidentialité étendue aux sous-traitants, responsabilité pleine de l'agence sur leurs livrables, interlocuteur unique côté client.

Vérification 3, des références joignables. Les murs de logos ne prouvent rien. Demandez deux contacts téléphoniques sur des missions comparables à la vôtre, terminées récemment, et appelez-les. Une seule question suffit à tout révéler : qu'est-ce qui s'est mal passé, et comment l'agence a-t-elle réagi ?

Vérification 4, les documents obligatoires. Réclamez l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et l'attestation de vigilance sociale du prestataire : la réglementation impose au donneur d'ordre de s'en assurer au-delà d'un certain montant de contrat. Demandez-les systématiquement, même en dessous : un prestataire sérieux les envoie dans la journée.

Vérification 5, la capacité disponible. Combien de projets simultanés par chef de projet, quelle date de démarrage réelle, quelles périodes de congés ou de charge connues sur la durée de la mission. Faites inscrire au contrat les dates de jalons plutôt que des durées en semaines, qui glissent sans que personne n'en porte la responsabilité.

Sur le devis lui-même, contrôlez les mentions : identité et adresse complètes du prestataire, numéro d'identification, description détaillée des prestations, quantités et prix unitaires hors taxes, montant de la TVA, durée de validité de l'offre, délais d'exécution et conditions de règlement. Un devis d'une ligne à cinq chiffres n'est pas un devis, c'est une intention.

Dernier point, le calendrier de paiement. Refusez un règlement intégral à la commande. Construisez des jalons adossés à des livrables réceptionnés, avec un solde versé après recette et transfert effectif des accès et des sources. C'est la protection la plus simple et la plus efficace dont vous disposez.

Questions fréquentes

Où vérifier gratuitement l'existence d'une agence ?

Sur l'annuaire des entreprises publié par data.gouv.fr : SIREN, date de création, dirigeants, effectif déclaré et, selon les cas, comptes annuels déposés.

Quels documents demander avant de signer ?

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et l'attestation de vigilance sociale, en plus d'un devis détaillé comportant toutes les mentions obligatoires.

La sous-traitance est-elle un mauvais signe ?

Non, si elle est déclarée et encadrée : confidentialité étendue aux sous-traitants, responsabilité pleine de l'agence sur les livrables et interlocuteur unique côté client.

Sources

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