IA chez votre prestataire : les clauses à exiger sur les données et les modèles

Selon la dépêche publiée par L'Usine Digitale, Singapour s'appuie sur Mistral AI dans le cadre d'un partenariat avec son agence des sciences et technologies de la défense, pour soutenir des opérations critiques. Nous n'avons que cet intitulé. Il suffit toutefois à poser le sujet côté acheteur : l'identité du fournisseur d'IA et la localisation des traitements sont devenues des critères de sélection, pas un détail technique.

Partez du principe qu'une agence web, SEO ou marketing utilise aujourd'hui des outils d'IA générative sur au moins une partie de la production. Ne le devinez pas : posez la question dans la consultation. Quels outils, pour quelles tâches (recherche, rédaction, code, visuels, traduction, analyse de données), et avec quelle relecture humaine.

Trois informations doivent être obtenues par écrit avant signature : où sont hébergés et traités les contenus que vous transmettez, si vos données peuvent servir à entraîner ou améliorer des modèles, et combien de temps les historiques de conversation et les fichiers déposés sont conservés. Une réponse évasive sur ces trois points est un motif d'élimination.

Si des données personnelles circulent — fichiers clients, formulaires, bases prospects, contenus d'un CRM — l'agence agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Cela impose un contrat de sous-traitance encadrant les finalités, la durée, les mesures de sécurité, le sort des données en fin de mission et le recours éventuel à d'autres sous-traitants. La CNIL publie des ressources dédiées à l'intelligence artificielle : appuyez-vous dessus pour construire votre grille de questions.

Sur les livrables, exigez une déclaration écrite : les textes, visuels et codes remis sont libres de droits pour les usages prévus au contrat, et l'agence vous garantit contre toute réclamation de tiers. Pour les visuels générés, faites préciser l'outil utilisé et les conditions d'usage commercial associées, notamment pour l'affichage, l'impression et la publicité payante.

Côté qualité, ne demandez pas « zéro IA », c'est intenable et souvent contre-productif. Demandez une chaîne de relecture identifiée : qui vérifie les faits, les chiffres et les citations, et selon quelle procédure. Ajoutez au contrat que tout contenu comportant une donnée chiffrée ou une citation doit être sourcé et vérifiable avant publication.

Le sujet a aussi un effet prix. Si l'IA réduit le temps de production, comparez les offres au livrable et non au jour-homme, sans quoi vous financez un gain de productivité que vous ne voyez jamais. Demandez un prix unitaire par type de livrable : page, article, gabarit, campagne, rapport mensuel.

Concrètement, ajoutez une annexe d'une page à votre contrat : outils autorisés, données interdites de transmission, obligation de relecture humaine, garantie sur les droits, suppression des données en fin de mission, et obligation d'information préalable en cas de changement d'outil. C'est court, cela se négocie en une réunion et cela couvre l'essentiel.